Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CG Call, marketplace B2B connectant les donneurs d'ordre (installateurs) avec les centres d'appel et téléopérateurs freelances.

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

3. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs inscrits et disposant d'un abonnement actif. CG Call se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
  • Respecter la confidentialité des informations échangées
  • Ne pas contourner les mécanismes de la plateforme pour établir des relations directes

5. Responsabilité

CG Call agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des transactions conclues entre les utilisateurs. La vérification de la conformité des prestations relève de la responsabilité exclusive des parties.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

CG Call se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.